DIVISION
La division foncière permet d’optimiser votre patrimoine en créant de nouveaux lots constructibles ou en adaptant un bien à une vente. Je réalise les divisions de terrains, de maisons, et analyse les servitudes éventuelles pour garantir la faisabilité de votre projet.
Types de divisions
- Dans le cadre de la création d’un ou plusieurs terrains à bâtir
Création de lotissement par le biais d’une Déclaration Préalable (DP) ou d’un Permis d’Aménager (PA) pour optimiser votre patrimoine et faciliter la vente du bien.
- Dans le cadre de la division en terrains bâtis
Séparation de maisons jumelées ou accolées pour réaliser des ventes séparées de tout ou partie du bien initial.
- Dans le cadre de la mise en place d’un bail ou de sa modification
Division adaptée à la mise en location.
- Dans le cadre de la mise en place d’une hypothèque
Division pour sécuriser un prêt et limiter l’hypothèque à une partie de son bien.
- Dans le cadre de la vente en lots de copropriété
Division d’un immeuble en plusieurs lots pour réaliser des ventes séparées de tout ou partie du bien initial.
- Dans le cadre d’une scission de copropriété
Division de l’assiette de la copropriété pour en exclure une partie.
- Dans le cadre d’une division en volumes
Division complexe réalisée en 3D dans le cadre par exemple d’un ensemble immobilier complexe, du surplomb d’un bien privé sur le Domaine Public ou encore du passage du métro en sous-sol.
Missions complémentaires réalisées dans le cadre d’une division
- Analyse des servitudes existantes
Lecture des actes pour analyse des servitudes existantes et adaptation du projet de division.
- Analyse des servitudes à créer du fait de la division
Indication des servitudes à créer sur le plan de division pour mention dans l’acte notarié. Ces servitudes peuvent être les suivantes : servitude de passage piétons, vélos, véhicules, réseaux ; servitude de vue ; servitude non-altius tolendi ; servitude non aedificandi ; convention de débord de toiture.
- Etablissement du Document d’Arpentage (DA) ou Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC)
Document technique envoyé au cadastre pour obtenir une nouvelle numérotation conforme à la division matérialisée sur le terrain. Ce document est indispensable et doit être transmis à votre Notaire pour être annexé à l’acte notarié.
Un dossier, un engagement
Chaque dossier, quelle que soit son envergure, mérite la même attention. J’accorde à chacun rigueur, implication et professionnalisme, afin d’offrir un service de qualité à tous mes clients. Ainsi, je reste engagée à vos côtés tout au long de votre dossier, et même une fois celui-ci finalisé.