DÉFINITION DE LIMITE
Déterminer et tracer les limites d’une propriété est une étape essentielle pour garantir la sécurité juridique de votre bien. Pour cela, je vous accompagne dans le plus strict respect des règles de l’art de la profession et de mes obligations ordinales.
Types d'interventions
- Entre propriétés privées
- Procédure de bornage
- Procédure de reconnaissance de limites et de mitoyenneté
- Procédure de rétablissement de limites
Ces procédures sont réalisées dans le cadre d’un projet de construction ou d’extension en limite de propriété ou pas, d’un changement de clôture, de la remise en état d’un mur, si vous n’avez aucune idée d’où se trouvent vos limites, si vous souhaitez vérifier la position d’une borne existante ou remettre en place une borne qui a disparu, si vous êtes possession d’un plan de bornage mais que sur le terrain tout a changé, si votre titre de propriété décrit une limite différente de la réalité.
- Le long d’une propriété publique
- Demande d’alignement
- Procédure de délimitation de la propriété de la personne publique à caractère de voie
- Procédure de délimitation de la propriété de la personne publique autre que voirie : collège, lycée, cimetière, voie SNCF, etc…
- Délimitation
- Pour matérialiser l’assiette d’une servitude
- Pour matérialiser une zone du document d’urbanisme en vigueur
- Pour matérialiser la ligne des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC)
Mission complémentaire réalisée dans le cadre d’une définition de limite
- Historique parcelle
Pour définir les limites d’une propriété, retracer l’historique des parcelles concernées est indispensable. L’adage de la profession est explicite : « Bornage sur bornage ne vaut ». Cela m’amène à faire des recherches de plans auprès des archives de mes confrères, du cadastre et des archives départementales, mais également à rechercher, consulter et analyser les actes de propriété.
Un dossier, un engagement
Chaque dossier, quelle que soit son envergure, mérite la même attention. J’accorde à chacun rigueur, implication et professionnalisme, afin d’offrir un service de qualité à tous mes clients. Ainsi, je reste engagée à vos côtés tout au long de votre dossier, et même une fois celui-ci finalisé.